LES STATUTS
SAYOUZNIK
Unis, nous sommes plus forts…
Обединены, мы сильнее…
United, We Are Stronger…
S T A T U T S
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 : Création.
Les soussignés :
Narcisse NTIETIE MILANDOU demeurant au 9 Allée du Maine 91800 BRUNOY,
NGANGA SAMBA NKOUMBI demeurant au 8-10 Allée des Frères Lumière 77200 TORCY,
Noël Michel NSIMBA demeurant au16 Rue de la Fontaine 77400 GOUVERNES,
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi de 1901 ayant pour titre : « SAYOUZNIK ».
ARTICLE 2 : Buts de l’Association.
Les buts de l’Association sont l’entraide, l’assistance sociale, économique et culturelle entre ses adhérents.
ARTICLE 3 : Siège social.
Le siège social est fixé chez M. NGANGA SAMBA NKOUMBI, 8-10 Allée des Frères Lumière 77200 TORCY.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif.
ARTICLE 4: Durée de l’Association.
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 : Les membres de l’Association.
L’Association se compose :
- des membres fondateurs.
- des membres actifs.
ARTICLE 6 : Admission.
Pour faire partie de l’Association, il faut être majeur, avoir étudié en ex-URSS, être agréé par le Bureau Exécutif et adhérer aux présents statuts.
ARTICLE 7 : Perte de qualité de membre.
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. Cette radiation peut être prononcée pour non paiement des cotisations ou pour motif grave.
ARTICLE 8 : Ressources de l’Association.
Les ressources de l’Association proviennent :
- des montants des cotisations de ses membres.
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Régions, les Départements ou les Communes.
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 9 : Organes dirigeants.
Association est dirigée par un Bureau Exécutif et un Conseil d’Association élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau Exécutif est composé de :
- un Président.
- un Secrétaire.
- un Trésorier.
Le Conseil d’Association est composé de 3 membres.
ARTICLE 10 : Attributions du Conseil d’Association.
Le Conseil d’Association surveille le Bureau Exécutif dans la gestion de l’Association et l’exécution des décisions prises lors des Assemblées Générales.
ARTICLE 11 : Le Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif assure le bon fonctionnement de l’Association. Il a en charge toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’Association.
- Le Président.
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords prévus par les présents statuts.
Il a la qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire.
Il agit en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
Il dirige les Assemblée Générales.
En cas d’empêchement, le président est remplacé par le Secrétaire. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs aux autres membres du Bureau Exécutif sous réserve d’en informer le Conseil d’Association.
- Le Secrétaire.
Il est chargé en particulier, de rédiger les procès verbaux des Assemblées Générales et de tenir le registre prévu par la loi.
Il coordonne les activités administratives, sociales et culturelles de l’Association.
En cas d’empêchement il est remplacé par le Trésorier.
- Le Trésorier.
Il est chargé de tenir ou de faire sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette, effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par les présents statuts.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire.
A l’égard des organismes bancaires, le président, le trésorier ou le Secrétaire ont pouvoir de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc.).
ARTICLE 12 : Les Assemblées Générales.
L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’Association. Les dates des Assemblées Générales sont fixées par le Bureau exécutif qui établit également l’ordre du jour. Le Bureau exécutif convoque les membres de l’Association par les soins du Secrétaire, dix jours pour l’Assemblée Générale ordinaire et trois jours pour l’Assemblée Générale extraordinaire avant la date fixée.
L’Assemblée Générale est souveraine. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Elle est bimensuelle et fixe le montant des cotisations.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi par le Bureau Exécutif qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association
ARTICLE 14 : Dissolution.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet.
ARTICLE 15 : Modification des statuts.
Les statuts pourront être modifiés à l’occasion d’une Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
Fait en cinq exemplaires.
Torcy, le 20 mars 2006.
Le Président
Le Secrétaire
Le Trésorier